Dominique LE NAIR BOUYER, Cabinet d'avocats Cabinet Le Nair Bouyer à Ermont
Dominique LE NAIR BOUYER, Cabinet d'avocats Cabinet Le Nair Bouyer à Ermont
Gaëlle LE DEUN, Cabinet Le Nair Bouyer - Avocats dans le Val d'Oise
Gaëlle LE DEUN, Cabinet Le Nair Bouyer - Avocats dans le Val d'Oise
Christel THILLOU DUPUIS, Avocate dans le Val d'Oise
Christel THILLOU DUPUIS, Avocate dans le Val d'Oise
Nicolas BOUYER, Avocat dans le Val d'Oise
Nicolas BOUYER, Avocat dans le Val d'Oise
Jennifer DEMORY, Cabinet Le Nair Bouyer, Avocats à Ermont
Jennifer DEMORY, Cabinet Le Nair Bouyer, Avocats à Ermont
Copropriété, Avocats dans le Val d'Oise Cabinet Le Nair Bouyer
Copropriété, Avocats dans le Val d'Oise Cabinet Le Nair Bouyer
Enchères, Cabinet Le Nair Bouyer, Avocats à Ermont
Enchères, Cabinet Le Nair Bouyer, Avocats à Ermont
Droit du travail, Cabinet Le Nair Bouyer, Avocats dans le Val d'Oise
Droit du travail, Cabinet Le Nair Bouyer, Avocats dans le Val d'Oise
Construction, Cabinet Le Nair Bouyer, Avocats à Ermont
Construction, Cabinet Le Nair Bouyer, Avocats à Ermont
Droit pénal, Cabinet Le Nair Bouyer - Avocats dans le Val d'Oise
Droit pénal, Cabinet Le Nair Bouyer - Avocats dans le Val d'Oise
Cabinet LE NAIR BOUYER, Avocats à Ermont
Cabinet LE NAIR BOUYER, Avocats à Ermont

Avocat pour vous défendre à Ermont

 
DOMINIQUE LE NAIR BOUYER
AVOCAT HONORAIRE
ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
SPECIALISEE EN DROIT IMMOBILIER
DROIT DES MESURES D'EXECUTION
ET DROIT DES PERSONNES

GAËLLE LE DEUN
AVOCAT ASSOCIE

SPECIALISEE EN DROIT IMMOBILIER ET EN DROIT DES MESURES
D'EXECUTION
DEA DROIT DES PERSONNES

CHRISTEL THILLOU DUPUIS
AVOCAT ASSOCIE



JENNIFER DEMORY
MASTER II DE DROIT PENAL
ET PROCEDURE PENALE


 
AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES
BARREAU DU VAL D'OISE
16, rue Saint Flaive - 95120 ERMONT
Tél. : 01.34.15.95.04 - Fax : 01.34.15.17.14 - Toque 33
E-mail : cabinet.bouyer@orange.fr
SIRET 823 829 543 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR 60 823839543
 

Le cabinet exerce ses activités de défense et de conseil sur tout le territoire français et plus spécifiquement auprès du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE et de la Cour d'appel de VERSAILLES.
 
Secteurs principaux d'intervention :
 
Pour les particuliers: 
  • Divorce et droit de la famille
  • Contentieux locatif
  • Droit de la construction
  • Saisie immobilières
  • Droit du travail
  • Droit de la consommation
  • Droit pénal, droit des victimes
  • Liquidation du préjudice corporel
  • Droit public 
Pour les entreprises et les institutions 
  • Droit des contrats
  • Droit immobilier
  • Recouvrement de créances - saisies immobilières
  • Droit du travail
  • Droit public
Les  avocats du cabinet sont inscrits au Barreau du Val d'Oise et sont soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d'Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l'arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d'Oise.

Les avocats du cabinet disposent d'une police d'assurance applicable à toutes leurs activités professionnelles autorisées, souscrite par le Barreau du Val d'Oise par l'intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47bis Boulevard Carnot à 13100 AIX EN PROVENCE, et garantissant leur responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui leur sont confiés.

Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l'appréciation du Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise, Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 PONTOISE, au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.

Tout autre litige susceptible de survenir à l'occasion de l'exécution, l'interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée aux avocats du cabinet pourra être soumis gracieusement à l'examen de Madame ou Monsieur le Médiateur désigné par le Barreau du Val d'Oise (Renseignements disponibles auprès de la Maison de l'Avocat, 6 Rue Taillepied à 95300 PONTOISE - Tél: 01.34.35.39.39. Fax: 01.30.38.06.80. Site internet : [http://www.avocat-95.fr)]www.avocat-95.fr)"
 
HONORAIRES - Depuis la loi MACRON du 6 août 2015, la signature d'une convention d'honoraires est désormais obligatoire. Les honoraires sont soumis à TVA (taux en vigueur 20%).

Les différents modes de facturation des honoraires

Les honoraires de l'avocat peuvent être fixés de plusieurs manières dont voici les principales.

Au forfait : pour un nombre prédéterminé de diligences à accomplir, l'avocat propose un montant forfaitaire d'honoraires.
Au résultat : Le forfait peut être complété par un honoraire de résultat. Toutefois, l'avocat doit toujours prévoir un honoraire de base qui constitue sa rémunération principale. L'honoraire de résultat, perçu sous la forme d'un pourcentage sur une somme obtenue en fin de dossier ne peut constituer la seule rémunération de l'avocat (interdiction du « pacte de quota litis »).
Au temps passé : l'avocat vous adressera un relevé détaillé des temps passés sur votre dossier. Cette méthode est parfois la seule envisageable quand il est impossible d'évaluer par avance le temps à consacrer à un dossier.  Taux horaire des avocats du cabinet : 250 euros HT
La consultation isolée est en principe non facturée sauf rédaction ou dépassement de la demi-heure de rendez-vous.
L'avocat est en droit d'adresser ou de demander à son client une note d'honoraires à titre de "provision", avant de commencer à traiter son dossier. Cette provision sur honoraires permet au cabinet de couvrir immédiatement le coût des premières "diligences" (prestations) à réaliser. Une fois l'instruction du dossier en cours, l'avocat peut, généralement, vous indiquer à quels moments il entend facturer ses honoraires. N'hésitez jamais à adresser toutes vos questions à votre avocat sur ses conditions d'intervention et ses honoraires. 

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Adresse


16 rue Saint-Flaive 95120 Ermont


Le cabinet d'avocats Le Nair Bouyer et Associés est situé à Ermont dans le département du Val-d'Oise. Il est spécialisé en droit immobilier et en droit des garanties, des suretés et des mesures d'execution.Il intervient également dans les domaines du droit de la famille, du droit civil, droit pénal, droit du travail, droit commercial, droit du travail, droit public.